La Minute De Code

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par La Minute de Code d'abonnements premium donnant accès à l'ensemble des formations et services numériques.

Article 2 - Prix

Le prix de l'abonnement premium est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).

La Minute de Code se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de l'abonnement figurant au catalogue le jour de la souscription sera le seul applicable à l'abonné pendant la durée de son engagement.

Article 3 - Souscription

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de l'abonnement.

La Minute de Code se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une souscription pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Validation de votre abonnement

Toute souscription à l'abonnement premium suppose l'adhésion aux présentes Conditions. Toute confirmation de souscription entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre souscription implique pour vous l'obligation de payer le prix de l'abonnement indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

En cas de retard de paiement, La Minute de Code se réserve le droit de suspendre votre accès premium.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement premium pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 - Garanties

La Minute de Code s'engage à fournir un accès de qualité à l'ensemble des formations et services inclus dans l'abonnement premium. En cas de problème, vous pouvez contacter notre service client pour obtenir une assistance.

Contact

Pour toute question concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à contacter le support

Dernière mise à jour : 01/06/2025